Dahir
Dahir n° 1-82-210 du 5 octobre 1984
portant promulgation de la loi n° 3-81 relative au transfert à l'Etat des services de secours et de lutte contre l'incendie relevant des communes et des communautés urbaines
L'essentiel
Le dahir n° 1-82-210 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi n° 3-81 relative au transfert à l'Etat des services de secours et de lutte contre l'incendie relevant des communes et des communautés urbaines est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4495-bis du 30 juin 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-82-210
- Date de l'acte
- 5 octobre 1984
- Première mention
- BO n° 4495-bis du 30 juin 1997, page 96 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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