Dahir
Dahir n° 1-86-260 du 3 mai 1990
portant promulgation de la loi n° 09-86
L'essentiel
Le dahir n° 1-86-260 du 3 mai 1990 portant promulgation de la loi n° 09-86 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6044 du 3 mai 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-86-260
- Date de l'acte
- 3 mai 1990
- Première mention
- BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 7 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-86-260. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.