BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-89-220 du 9 novembre 1992

L'essentiel

Le dahir n° 1-89-220 du 9 novembre 1992 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5836 du 6 mai 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-89-220
Date de l'acte
9 novembre 1992
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-89-220. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.