BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1352

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

Décret n° 2-09-89 du 16 rabii Il 1431 (2 avril 2010) relatif à l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000);

Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 035-89 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 14 juillet 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) relatif à la création de l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger, promulgué par le dahir n° 1-89-220 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) ;

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du particulier du corps des enseignantschercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-05-1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat ;

Vu le décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2-80-616 du 28 safar 1401 (5 janvier 1981) portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels, à certains fonctionnaires des universités, des établissements universitaires et de formation des cadres supérieurs et cités universitaires ;

Vu le décret n° 2-02-516 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2-02-517 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement ;

Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat ; • Après avis du conseil de coordination réuni le 10 juillet 2008 et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 18 rabii 1 1431 (5 mars 2010),

DÉCRÈTE : Chapitre premier Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. - L'Institut supérieur du tourisme de Tanger créé par le décret n° 2-72-516 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) prend, désormais, la dénomination suivante, « Institut supérieur international du tourisme de Tanger » (ISITT). Il est réorganisé conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 précitée et du présent décret.

L'institut relève de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme. Son siège est fixé à Tanger.

Des annexes de l'institut peuvent être ouvertes dans d'autres villes par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme et de l'autorité gouvernementale chargée des finances après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

ART. 2. - L'ISITT a pour mission la contribution au développement du pays par la formation, la recherche et l'expertise dans son domaine de formation.

A cet effet, l'ISITT :

-assure la formation des cadres supérieurs, notamment

dans les domaines de l'hôtellerie/restauration, de la restauration et du tourisme.

Cette mission inclut la formation initiale, la formation continue ou toute autre forme de formation qui peut s'avérer profitable à l'étudiant en fonction de l'environnement général ou conjoncturel.

Toutes ces formations doivent s'inscrire dans l'objectif de la diffusion des connaissances, l'acquisition de compétences et l'insertion des lauréats dans la vie active ;

- organise des stages, des sessions de formation continue,

des séminaires et des colloques au profit :

• du personnel des organismes publics, semi-publics et privés intéressés par les domaines cités ci-dessus ;

• des individus intéressés par une insertion ou une promotion professionnelle ;

- conduit des programmes de recherche scientifique propres

et/ou dans le cadre d'études doctorales: Il participe aussi aux programmes de recherche régionaux, nationaux (publics ou privés) ou internationaux visant le développement des activités liées au secteur du tourisme ; - peut effectuer des travaux d'études et d'expertises à la

demande de tiers, publics ou privés.

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