BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii Il 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à l à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib, telle que complétée par la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 13-07 du 8 joumada 1428 (25 mai 2007) ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 01-09 du 17 mouharram 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « TV sur Mobile » accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;

Vu la demande d'autorisation, en date du 29 janvier 2010, de la société Ittissalat Al-Maghrib pour inclure la chaîne « Tamazight », édité par la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision_ SNRT, dans les services « TV via ADSL » et « TV sur Mobile » ;

Vu le dossier d'instruction de la demande établi par la direction générale de la communication audiovisuelle ;

DECIDE :

1) D'accorder à la société Ittissalat Al-Maghrib S.A, sise à Rabat - Avenue Annakhil - Hay Riad, immatriculée au registre de commerce nº48.947 l'autorisation d'inclure la chaîne « Tamazight » dans les services « TV via ADSL » et « TV sur Mobile » ;

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2) De modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du Conseil supérieur de la communication Audiovisuelle n°34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « TV via ADSL », et l'annexe 1 de la décision du Conseil supérieur de la communication Audiovisuelle nº01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « TV sur Mobile », accordées à la société Ittissalat Al-Maghrib ;

3) De notifier la présente décision à la société Ittissalat Al-Maghrib et de la publier au Bulletin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 18 Safar 1431 (3 février 2010), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, en présence de M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Affaya, Ilyas El Omari, Salah Eddine El Ouadie, El Hassan Bougentar et Abdelmounim Kamal, Conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

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