N° 5836 - 21 joumada 1 1431 (6-5-2010)
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BULLETIN OFFICIEL
Excepté la mission de formation initiale, tous les autres travaux de recherche, de formation continue, d'expertise ou •d'études sont réalisés moyennant rémunération.
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, M'ISITT peut assurer, par voie de convention ou de contrat, des prestations de services à titre onéreux, créer des incubateurs d'entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser des produits de leurs activités.
ART. 3. - L'ISITT assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants :
• diplôme du cycle normal de l'ISITT ;
• diplôme du cycle supérieur de l'ISITT.
ART. 4. - Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 01-00 précitée, l'ISITT peut dans les formes prévues par son règlement intérieur, instaurer des diplômes d'établissement, notamment dans le domaine de la formation continue, de la validation des acquis expérientiels après avis du conseil de coordination et accord de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme.
Ces diplômes peuvent faire l'objet d'une accréditation par l'autorité gouvernementale chargée du tourisme, après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur. Les diplômes accrédités peuvent être reconnus équivalents aux diplômes nationaux.
Chapitre Il Organisation de la formation, régime des études et modalités d'évaluation
ARt. 5. - La formation dispensée à l'ISITT est organisée en cycles, filières et modules.
Les cycles de formation de l'institut sont :
-le cycle normal qui dure six semestres. Il est sanctionné
par le diplôme du cycle normal de l'ISITT ;
-le cycle supérieur qui dure quatre semestres. Il est sanctionné par le diplôme du cycle supérieur de l'ISITT. ART. 6. - La formation au sein de l'ISITT est organisée selon les filières suivantes :
• filière hôtellerie/restauration;
• filière restauration ;
• filière tourisme.
Les filières de formation peuvent être modifiées ou . complétées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme, sur proposition du conseil de l'institut, après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
Les filières de formation sont constituées de modules obligatoires communs et de modules optionnels qui traduisent la diversité entre les options.
La formation est organisée sous forme de modules semestriels dispensés d'une manière continue.
Les modules ayant été suivis avec assiduité et succès sont validés et capitalisés.
ART. 7. - L'admission en première année du cycle normal a lieu par voie de concours. ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent. ..
L'admission en première année du cycle supérieur a lien dans les conditions suivantes :
- sur titre pour les étudiants titulaires du diplôme du cycle
normal de l'ISITT dans la limite d'un contingent fixé annuellement par décision de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme ;
- sur concours ouvert aux candidats titulaires du diplôme du
cycle normal de l'ISITT, de la licence professionnelle ou d'un diplôme reconnu équivalent ou d'un des diplômes nationaux dont la liste est fixée par arrêté de l'autorité gouverementale chargée du tourisme pris après avis du conseil de coordination.
ART. 8. - Les conditions d'accès aux cycles et filières, le régime des études et les modalités d'évaluation sont fixés par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme et de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres, sur proposition du conseil de l'institut après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
ART. 9. - L'ISITT peut également préparer et délivrer la licence professionnelle, le master, le master spécialisé el le doctorat, et ce après l'obtention des accréditations requises pour la préparation de ces diplômes.
ART. 10. - Les demandes d'accréditation des filières de formation sont approuvées par arrêté conjoint de l'autorité formation sont gouvernementale chargée du tourisme et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, pris après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.
Chapitre III Organisation et fonctionnement de l'ISITT
ART. 11. - L'ISITT est dirigé par un directeur choisi et nommé dans les conditions et selon la procédure prévue dans l'article 33 de la loi n° 01-00 précitée.
Il exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 01-00 précitée, notamment ses articles 34 et 77.
Il prépare, à la fin de chaque année scolaire, un rapport d'évaluation touchant tous les aspects pédagogiques, financiers et administratifs de l'ISITT. Il le soumet au conseil de coordination administratifs de l'ISITT. Il le soumet au conseil de coordination avant de le présenter, pour discussion au conseil régional concerné au mois de septembre de chaque année.
Il soumet annuellement à l'examen du conseil de coordination les propositions concernant le nombre de places offertes à l'inscription des étudiants.
ART. 12. - Le directeur de l'institut est assisté de deux directeurs adjoints, l'un chargé des affaires pédagogiques et l'autre chargé de la formation continue et de la recherche scientifique, et d'un secrétaire général. Ils sont nommés conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi n° 01-00 précitée.