BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

13.54

ART. 13. - Les directeurs adjoints exercent leurs fonctions à plein temps dans l'institut sous l'autorité du directeur. Leurs fonctions se répartissent ainsi :

- le directeur adjoint, chargé des affaires pédagogiques, est

responsable de l'organisation, la mise en œuvre et de la coordination des activités pédagogiques ;

- le directeur adjoint, chargé de la formation continue et de

la recherche scientifique est responsable de :

• la préparation, de la mise en œuvre et de la coordination des plans et des activités de la formation continue au profit des demandeurs internes et externes de l'institut ; • l'élaboration et de la coordination des programmes de

recherche, ainsi que la gestion des études doctorales accréditées.

ART. 14. - Le secrétaire général gère, sous l'autorité du directeur de l'ISITT, l'ensemble des services administratifs et financiers de l'institut.

Il contribue à la préparation et à l'exécution du budget en collaboration avec les différents organes de l'institut.

ART. 15. - L'ISITT dispose d'un « conseil d'établissement » composé de membres de droit, de représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et techniques, des représentants élus des étudiants, ainsi que des personnalités extérieures.

La composition de ce conseil, son fonctionnement et le mode de désignation ou d'élection de ses membres sont fixés conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Le conseil de l'établissement exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi n° 01-00 susvisée, notamment ses articles 35, 36, 77 et 78.

ART. 16. - Le conseil de l'établissement crée en son sein des commissions permanentes dont la commission scientifique et la commission de suivi du budget.

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission scientifique sont fixées conformément aux textes réglementaires en vigueur.

La composition et les modalités de fonctionnement des autres commissions permanentes sont fixées dans le règlement intérieur de l'ISITT.

Le conseil de l'établissement peut créer également, le cas échéant, des commissions ad hoc.

ART. 17. - En application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 01-00 précitée, les structures d'enseignement et de recherche de l'institut ainsi que leur organisation sont fixées, sur proposition du conseil de l'établissement et après avis du conseil de coordination, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme.

ART. 18. — Le personnel de l'institut comprend :

- un corps enseignant parmi les enseignants-chercheurs ; - un personnel régi par le statut général de la fonction publique ; - un personnel enseignant associé ;

- un personnel vacataire ;

- un personnel détaché.

Chapitre IV

Dispositions diverses

ART. 19. - Les candidats de nationalité étrangère présentés par leur gouvernement et agréés par les autorités marocaines compétentes, peuvent être admis dans l'établissement. Ils sont soumis aux mêmes conditions que les étudiants marocains.

L'effectif global des étrangers ne doit pas dépasser 10% de la capacité d'accueil globale de l'établissement.

ART. 20. - Les étudiants participent aux frais d'hébergement et de nourriture. Le montant de cette participation est fixé par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme et de l'autorité gouvernementale chargée des finances.

ART. 21. - Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel », abroge et remplace le décret n° 2-72-516 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) portant création et organisation de l'Institut supérieur du tourisme de Tanger.

Toutefois, les étudiants qui sont en cours de formation dans les 1er et 2€ cycles audit institut, à ladite date, demeurent régis par les dispositions du décret susvisé n°2-72-516 jusqu'à l'obtention de leur diplôme.

ART. 22. - Le ministre du tourisme et de l'artisanat, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 rabii II 1431 (2 avril 2010).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre du tourisme

et de l'artisanat,

YASSIR ZENAGUI.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

AHMED AKHCHICHINE.

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre délégué auprès

du Premier ministre,

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMED SAAD EL ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5833 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010).

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