BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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N° 5836 - 21 joumada 1 1431 (6-5-2010)

1355

BULLETIN OFFICIEL.

ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 2-09-532 du 9 rabii II 1431 (26 mars 2010)

modifiant le décret n° 2-84-193 du 29 rabii I 1410 (30 octobre 1989) fixant les conditions dans lesquelles les lauréats des écoles et centres de formation d'aspirant peuvent être admis dans une académie ou école de formation d'officiers.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-84-193 du 29 rabii I 1410 (30 octobre 1989) fixant les conditions dans lesquelles les lauréats des écoles et centres de formation d'aspirants peuvent être admis dans une académie ou école de formation d'officiers ;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 18 rabii I 1431 (5 mars 2010),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'intitulé et les articles premier, 2, 3 et 5 du décret n° 2-84-193 du 29 rabii | 1410 (30 octobre 1989) susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

Intitulé : « Décret n° 2-84-193 du 29 rabii | 1410

« (30 octobre 1989) fixant les conditions dans « lesquelles les lauréats des écoles et centres de « formatin d'aspirants peuvent être admis dans « une académie ou établissement de formation « d'officiers. »

«ARTICLE PREMIER. - Peuvent être admis dans une « académie ou établissement de formation d'officiers, les « lauréats des écoles et centres de formation de sous-officiers « réunissant les conditions indiquées à l'article 2 ci-après et « ayant satisfait aux épreuves d'un concours spécial organisé à « l'initiative de l'Etat major général des Forces armées royales.

« Article 2. - Les conditions exigées des sous-officiers « candidats au concours visé à l'article premier ci-dessus sont les « suivantes :

« - être de grade d'adjudant-chef ou d'adjudant ;

« - avoir servi au moins pendant deux années en qualité « d'adjudant au ler septembre de l'année considérée ; «- être âgé de plus de 32 ans et de moins de 38 ans au « ler septembre de l'année considérée ;

«- être titulaire du baccalauréat ;

«- être titulaire du brevet de cadre de maîtrise.

« Les candidats sont autorisés à participer au concours par « décision du Chef d'Etat Major général des Forces armées « royales. Ils ne peuvent, toutefois, se présenter au concours plus « de deux fois.

« Article 3. - Les sous-officiers ayant satisfait aux épreuves « du concours suivent avec leur grade dans une académie ou « établissement de formation d'officiers un cycle spécial de « formation dont l'organisation, le fonctionnement et la durée « sont fixés par décision du Chef d'Etat Major général des Forces « armées royales.

« Les candidats ayant satisfait à ...»

(La suite sans changement).

« Article 5. - A la date de leur admission dans une académie « ou étalissement de formation d'offociers, les sous-officiers « contractent un rengagement leur permettant de servir dans les « Forces armées royales pendant une durée de huit ans, « conformément aux dispositions prévues à l'article 37 du dahir « n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) susvisé. »

ART. 2. - Les dispositions de l'article 6 du décret n° 2-84-193 du 29 rabii I 1410 (30 octobre 1989) susvisé sont abrogées.

ART. 3. - Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 21 novembre 2006.

Fait à Rabat, le 9 rabii II 1431 (26 mars 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMED SAAD EL ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5833 du I1 joumada | 1431 (26 avril 2010).

тинольни

Décret n° 2-09-541 du 9 rabii II 1431 (26 mars 2010) relatif à la réorganisation de l'Académie royale militaire

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956) portant création des Forces armées royales ;

Vu le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

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