N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1356
Vu le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale ;
Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement, de formation et de perfectionnement des Forces armées royales ;
Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 18 rabii l 1431 (5 mars 2010),
DÉCRÈTE : Chapitre premier Objet et organisation
ARTICLE PREMIER. - L'Académie royale militaire est un établissement d'enseignement supérieur militaire et universitaire dont le siège est à Meknès.
ART. 2. - L'Académie royale militaire a pour mission d'assurer la formation initiale des officiers d'active des armes et services ainsi que celle des fusiliers destinés aux Forces royales air et à la marine royale.
ART. 3. - L'Académie royale militaire comprend un lycée • qui assure la prépartion des candidats élèves officiers au
baccalauréat.
ART: 4. - Le régime de l'Académie royale militaire est l'internat.
Les élèves sont répartis entre :
- le groupement des élèves officiers ;
- le lycée de l'Académie royale militaire.
ART. 5. - La direction de l'Académie royale militaire est confiée à un officier général ou un officier supérieur ayant les attributions de chef de corps, nommé par décision du chef d'Etat-major général des Forces armées royales et dont l'autorité s'exerce sur l'ensemble du personnel.
Le directeur de l'Académie royale militaire est assisté par : - un officier supérieur, directeur adjoint ;
- un officier supérieur, chef de la direction des études et
contôle de l'instruction ;
- un officier supérieur, commandant le groupement des
élèves officiers ;
- un officier supérieur, directeur de l'enseignement supérieur ; - un officier supérieur, directeur de l'instruction militaire ; - un vice-doyen chargé de superviser • l'enseignement
supérieur en sciences et techniques ;
-un vice-doyen chargé de superviser l'enseignement supérieur en sciences juridiques ;
- un vice-doyen chargé de superviser l'enseignement supérieur en langues et littératures ;
- un officier supérieur, directeur du lycée de l'Académie
royale militaire ;
- un conseil de perfectionnement ;
- un conseil des professeurs ;
- un conseil de discipline.
ART. 6. -Le personnel de l'Académie royale militaire comprend :
— des personnels enseignants civils et militaires ;
- des officiers instructeurs ;
- un personnel administratif ;
- un personnel de service.
Le service médical de l'Académie royale militaire est assuré par un ou plusieurs médecins militaires.
ART. 7. - Le personnel enseignant civil comprend :
- des personnels enseignants des établissements de enseignants formation des cadres supérieurs recrutés conformément aux dispositions du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé ;
- des enseignants de l'enseignement supérieur détachés
aurprès de l'Administration de la défense nationale ; - des professeurs de l'enseignement secondaire mis à la
disposition de l'Académie par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement secondaire. Dans cette situation, les intéressés sont considérés en position régulière pendant l'exercice de leurs fonctions au sein de cet établissement;
- des professeurs rétribués par vacations conformément à la
réglementation en vigueur.
ART. 8. - Les personnels enseignants militaires et les officiers instructeurs sont désignés par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
ART. 9. - Les personnels administratifs et de service, service, militaires et civils sont désignés par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
ART. 10. - Le conseil de perfectionnement, dont le dont président est désigné par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, comprend :
- le représentant de l'Etat-major général des Forces armées royales ;
- le directeur de l'Académie royale militaire ;
-le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de
l'enseignement supérieur ;