BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1356

Vu le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale ;

Vu le dahir n° 1-07-203 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement, de formation et de perfectionnement des Forces armées royales ;

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 18 rabii l 1431 (5 mars 2010),

DÉCRÈTE : Chapitre premier Objet et organisation

ARTICLE PREMIER. - L'Académie royale militaire est un établissement d'enseignement supérieur militaire et universitaire dont le siège est à Meknès.

ART. 2. - L'Académie royale militaire a pour mission d'assurer la formation initiale des officiers d'active des armes et services ainsi que celle des fusiliers destinés aux Forces royales air et à la marine royale.

ART. 3. - L'Académie royale militaire comprend un lycée • qui assure la prépartion des candidats élèves officiers au

baccalauréat.

ART: 4. - Le régime de l'Académie royale militaire est l'internat.

Les élèves sont répartis entre :

- le groupement des élèves officiers ;

- le lycée de l'Académie royale militaire.

ART. 5. - La direction de l'Académie royale militaire est confiée à un officier général ou un officier supérieur ayant les attributions de chef de corps, nommé par décision du chef d'Etat-major général des Forces armées royales et dont l'autorité s'exerce sur l'ensemble du personnel.

Le directeur de l'Académie royale militaire est assisté par : - un officier supérieur, directeur adjoint ;

- un officier supérieur, chef de la direction des études et

contôle de l'instruction ;

- un officier supérieur, commandant le groupement des

élèves officiers ;

- un officier supérieur, directeur de l'enseignement supérieur ; - un officier supérieur, directeur de l'instruction militaire ; - un vice-doyen chargé de superviser • l'enseignement

supérieur en sciences et techniques ;

-un vice-doyen chargé de superviser l'enseignement supérieur en sciences juridiques ;

- un vice-doyen chargé de superviser l'enseignement supérieur en langues et littératures ;

- un officier supérieur, directeur du lycée de l'Académie

royale militaire ;

- un conseil de perfectionnement ;

- un conseil des professeurs ;

- un conseil de discipline.

ART. 6. -Le personnel de l'Académie royale militaire comprend :

— des personnels enseignants civils et militaires ;

- des officiers instructeurs ;

- un personnel administratif ;

- un personnel de service.

Le service médical de l'Académie royale militaire est assuré par un ou plusieurs médecins militaires.

ART. 7. - Le personnel enseignant civil comprend :

- des personnels enseignants des établissements de enseignants formation des cadres supérieurs recrutés conformément aux dispositions du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé ;

- des enseignants de l'enseignement supérieur détachés

aurprès de l'Administration de la défense nationale ; - des professeurs de l'enseignement secondaire mis à la

disposition de l'Académie par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement secondaire. Dans cette situation, les intéressés sont considérés en position régulière pendant l'exercice de leurs fonctions au sein de cet établissement;

- des professeurs rétribués par vacations conformément à la

réglementation en vigueur.

ART. 8. - Les personnels enseignants militaires et les officiers instructeurs sont désignés par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

ART. 9. - Les personnels administratifs et de service, service, militaires et civils sont désignés par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

ART. 10. - Le conseil de perfectionnement, dont le dont président est désigné par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, comprend :

- le représentant de l'Etat-major général des Forces armées royales ;

- le directeur de l'Académie royale militaire ;

-le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

l'enseignement supérieur ;

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