N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)
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BULLETIN OFFICIEL
-le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres ; : - le directeur adjoint de l'Académie royale militaire ; -l'officier supérieur, chef de la direction des études et
contrôle de l'instruction ;
-l'officier supérieur, commandant le groupement des
élèves officiers ;
- l'officier supérieur, directeur de l'enseignement supérieur ; - l'officier supérieur, directeur de l'instruction militaire ; - le vice-doyen chargé de l'enseignement en sciences et
techniques ;
-le vice-doyen chargé de l'enseignement en sciences juridiques ;
- le vice-doyen chargé de l'enseignement en langues et
littératures ;
- un ou plusieurs commandants de promotion désignés par le directeur de l'Académie royale militaire ;
- l'officier supérieur, directeur du lycée.
Le conseil peut s'adjoindre, le cas échéant, à titre consultatif, d'autres membres désignés par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
ART. 11. - Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an ou sur proposition du directeur de l'Académie royale militaire aussi souvent que les besoins l'exigent. Il est chargé d'étudier et de proposer les mesures propres à améliorer les conditions de travail et de niveau des études.
Il donne son avis sur le règlement intérieur de l'Académie royale militaire élaboré conformément à l'article 12 ci-après.
ART. 12. - Le directeur élabore le règlement intérieur de l'Académie royale militaire.
Il fixe notamment :
-la composition et les attributions du conseil des les attributions du conseil des professeurs et du conseil de discipline ;
- la discipline et la formation militaire ;
- les conditions de préparation et de soutenance des
mémoires et des projets de fin d'études ;
- la composition et les attributions des jurys des examens. Le règlement intérieur précité est soumis à l'approbation du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
Chapitre II Conditions d'admission et statut des élèves
ART. 13. - L'admission à l'année du tronc commun et en première et deuxième année du baccalauréat du lycée de l'Académie royale militaire s'effectue par voie de concours et dans les conditions fixées par décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
Les élèves admis au lycée sont pris en charge par les Forces armées royales.
La législation en vigueur en matière d'accidents scolaires est applicable aux élèves du lycée de l'Académie royale militaire qui bénéficieront en outre des soins médicaux gratuits et, le cas échéant, d'une hospitalisation dans les hôpitaux militaires.
ART. 14. - L'admission en première année du cycle de la licence de l'Académie royale militaire a lieu dans les conditions suivantes:
1 - sur titre pour les élèves du lycée de l'Académie royale militaire ayant obtenu le baccalauréat avec mention et après avoir satisfait aux tests de sélection ;
2 - par voie de concours après sélection pour tout bachelier remplissant les conditions de participation prévues à l'article 15 ci-dessous.
Le concours est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et 22 ans au plus au 31 décembre de l'année du concours.
Une dérogation à la condition d'âge peut être accordée par le chef d'Etat-Major général des Forces armées royales aux élèves sélectionnés n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans.
Tous les candidats doivent posséder l'aptitude physique requise et satisfaire aux tests psychotechniques.
ART. 15. - Les conditions de participation et les programmes des concours d'admission à l'Académie royale militaire sont fixés par décision du chef d'Etat-Major général des Forces armées Royales, sur proposition du directeur de l'Académie royale militaire.
ART. 16. - Les candidats admis à l'Académie royale militaire en qualité d'élèves officiers contractent un engagement dans les Forces armées royales conformément aux dispositions de l'article 37 du dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) susvisé.
Ils sont incorporés avec le grade de sergent qu'ils conservent pendant tout le cycle de formation et perçoivent la solde y afférente. Cette mesure s'applique également aux candidats bénéficiant de la dérogation prévue dans l'article 14 précité.
Chapitre III Organisation des études et diplômes
ART. 17. - Le régime des études et des examens en vigueur dans l'enseignement secondaire public est applicable au lycée de l'Académie royale militaire.
ART. 18. - L'Académie royale militaire est habilitée à préparer et à délivrer les diplômes suivants :
- le diplôme des études universitaires royales générales (DEUG) ;
- la licence d'études fondamentales ;
— le diplôme des études universitaires et militaires (DEUM). •