BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5836 du 6 mai 2010

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N° 5836 - 21 joumada I 1431 (6-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1358

ART. 19. - La formation militaire et universitaire des élèves officiers de l'Académie royale militaire dure 4 années réparties comme suit :

a) Cycle de la licence dure 6 semestres et comprend :

- une période de 4 semestres, sanctionnée par le diplôme

des études universitaires générales (DEUG) dans les filières sciences et techniques ou sciences juridiques ou langues et littératures ;

- une période de deux semestres après le diplôme des études universitaires générales (DEUG) sanctionnée par la licence en sciences et techniques ou sciences juridiques ou langues et littératures.

b) Une période de deux semestres de formation exclusivement militaire. La formation militaire et universitaire de l'Académie royale militaire est sanctionnée par le diplôme des études universitaires et militaires (DEUM).

Les conditions d'accès au cycle de la licence et les filières qui y sont dispensées aini que le régime des études et évaluations sont fixés par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres et de l'administration de la défense nationale.

ART. 20. - Le passage à l'année supérieure est subordonné à l'obtention d'une moyenne générale au moins égale à 10/20 en enseignement universitaire et 12/20 en formation militaire.

Une session de rattrapage est organisée en fin d'année universitaire au profit des élèves qui n'auraient pas obtenu la moyenne générale requise et concerne les modules non validés.

Le redoublement n'est permis qu'une seule fois durant toute la formation sauf pour les cas d'accident ou de maladie n'entraînant pas une inaptitude au service armé.

•Peuvent être autorisés à redoubler, par décision du chef d'Etat-major général des Forces armées royales, prise après avis du conseil des professeurs, les élèves qui n'ont pas obtenu la • moyenne exigée dans les matières militaires et universitaires.

Les élèves qui ne sont pas autorisés à redoubler sont exclus de l'Académie royale militaire par décision du chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

ART. 21. - L'octroi des diplômes visés à l'article 19 du présent décret est conditionné par l'obtention d'une moyenne au moins égale à 10/20 en enseignement universitaire et à 12/20 en formation militaire.

Le cursus de formation universitaire et militaire à l'Académie royale militaire est sanctionné par l'obtention du diplôme des études universitaires et militaires qui est conditionné par la réussite à l'examen de sortie.

Le diplôme des études universitaires et militaires visé à l'article 18 du présent décret, est délivré dans les conditions fixées par le chef d'Etat-Major général des Forces armées royales.

ART. 22. - Les élèves officiers qui ont suivi avec succès le cycle de formation militaire et universitaire de l'Académie royale militaire sont nommés au grade de sous-lieutenant conformément aux dispositions de l'article 35 du dahir du dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) précité.

Chapitre IV

Administration de l'Académie royale militaire ART. 23. - L'Académie royale militaire est un établissement formant corps, bénéficiant de l'autonomie administrative.

Les règles d'administration en vigueur pour les formations des Forces armées royales, notamment celles fixées par le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) susvisé, s'appliqent à l'Académie royale militaire.

ART. 24. - Les officiers et les élèves de l'Académie royale militaire reçoivent, en plus du paquetage réglementaire, deux tenues de parade et de gala et deux tenues de sortie.

ART. 25. - Les fournitures et documents scolaires sont fournis grauitement aux élèves.

Les droits de scolarité et d'examens afférents à leurs études sont à la charge du budget des Forces armées royales.

Chapitre V

Dispositions transitoires et diverses ART. 26. - Les dispositions relatives à l'admission des élèves officiers des pays étrangers à l'Académie royale militaire sont celles fixées par le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) susvisé.

ART. 27. - Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Sont abrogées, à compter de la même date les dispositions du décret n° 2-97-514 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) portant réorganisation de l'Académie royale militaire.

Toutefois, les élèves officiers admis à l'Académie royale militaire antérieurement à la date visée au premier alinéa ci-dessus demeurent régis, en ce qui concerne le régime et l'organisation des études et examens, par les dispositions du décret n° 2-97-514 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) précité.

Fait à Rabat, le 9 rabii II 1431 (26 mars 2010).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique

AHMED AKHCHICHINE.

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre délégué auprès du Premier

ministre, chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMED SAD EL ALAMI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5832 du 7 joumada I 1431 (22 avril 2010).

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