BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-91-125

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

Le dahir n° 1-91-125 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6874 du 16 avril 2020, page 25.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-91-125
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-20-310 du 6 avril 2020

    approuvant l’accord de prêt n° 9018-MA d’un montant de deux cent soixante et onze millions huit cent mille euros (271.800.000,00 euros), conclu le 23 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le program

  • Arrêté conjoint n° 337-20 du 21 janvier 2020

    fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morc

  • Décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019

    approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-91-125. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.