Dahir
Dahir n° 1-96-157 du 7 octobre 1996
L'essentiel
Le dahir n° 1-96-157 du 7 octobre 1996 est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5952-bis du 17 juin 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-96-157
- Date de l'acte
- 7 octobre 1996
- Première mention
- BO n° 5952-bis du 17 juin 2011, page 32 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-96-157. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.