Dahir n° 112-14

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Dahir

Numéro

112-14

Publication

BO arabe n° 7499 du 13 avril 2026, page 14 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 59-11
  relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
• Loi organique n° 112-14 du 7 juillet 2015
  relative aux préfectures et provinces.
• Décret n° 2-21-509
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.