Dahir
Dahir n° 14
pour l'année 1981 concernant le droit du travailleur arabe aux assurances sociales lors de son déplacement en vue de travailler dans un pays arabe adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa gème session tenue à Benghazi en mars 1
L'essentiel
Le dahir n° 14 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6040 du 19 avril 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 14
- Première mention
- BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 16 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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