BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

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N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)

BULLETIN OFFICIEL

1814

Dahir n° 1-93-116 du 1°r ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail lors de sa troisième session tenue à Rabat et close le 12 mars 1974.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail lors de sa troisième session tenue à Rabat et close le 12 mars 1974;

Vu la loi n° 10-82 promulguée par le dahir n° 1-82-181 du 3 rabii II 1403 (18 janvier 1983) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Accord précité ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc audit Accord, fait au Caire le 14 mars 1993,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail lors de sa troisième session tenue à Rabat et close le 12 mars 1974.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBas EL FASSI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6038 du 20 joumada 1 1433 (12 avril 2012).

Dahir n° 1-93-119 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention arabe n° 14 pour l'année 1981 concernant le droit du travailleur arabe aux assurances sociales lors de son déplacement en vue de travailler dans un pays arabe adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa gème session tenue à Benghazi en mars 1981.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) • Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention arabe n° 14 pour l'année 1981 concernant le droit du travailleur arabe aux assurances sociales lors de son déplacement en vue de travailler dans un pays arabe adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa gème session tenue à Benghazi en mars 1981 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait au Caire le 14 mars 1993,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention arabe n° 14 pour l'année 1981 concernant le droit du travailleur arabe aux assurances sociales lors de son déplacement en vue de travailler dans un pays arabe adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa gème session tenue à Benghazi en mars 1981.

Fait à Rabat, le jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAs EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6037 du 17 joumada I 1433 (9 avril 2012).

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