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Dahir

Dahir n° 1-93-116 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail lors de sa troisième session tenue à Rabat et close le 12 mars 1974.

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-116 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1814 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-116
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6038 du 12 avril 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-93-1162 août 2011 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201220122 août 201119 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 16

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    page 15

Voir les 80 actes du BO n° 6040

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