Dahir n° 11
pour l'année 1979 concernant la négociation collective adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 7éme session tenue à Khartoum en mars 1979
Dahir
portant publication de la Convention arabe n° 11 pour l'année 1979 concernant la négociation collective adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa jème session tenue à Khartoum en mars 1979.
Le dahir n° 1-93-98 du 2 août 2011 portant publication de la Convention arabe n° 11 pour l'année 1979 concernant la négociation collective adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa jème session tenue à Khartoum en mars 1979 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1979 concernant la négociation collective adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 7éme session tenue à Khartoum en mars 1979
portant publication de la Convention faite à Tunis le le 5 septembre 1979 relative à l'exonération réciproque des droits et taxes afférents aux activités et matériel des établissements arabes de transport aérien.
portant promulgation de la loi n° 2-86
BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.
portant publication de la Convention faite à Tunis le le 5 septembre 1979 relative à l'exonération réciproque des droits et taxes afférents aux activités et matériel des établissements arabes de transport aérien.
portant publication de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail lors de sa troisième session tenue à Rabat et close le 12 mars 1974.
portant publication de la Convention arabe n° 14 pour l'année 1981 concernant le droit du travailleur arabe aux assurances sociales lors de son déplacement en vue de travailler dans un pays arabe adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa gème session tenue à Benghazi
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