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Dahir

Dahir n° 1-93-98 du 2 août 2011

portant publication de la Convention arabe n° 11 pour l'année 1979 concernant la négociation collective adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa jème session tenue à Khartoum en mars 1979.

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-98 du 2 août 2011 portant publication de la Convention arabe n° 11 pour l'année 1979 concernant la négociation collective adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa jème session tenue à Khartoum en mars 1979 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-98
Date de l'acte
2 août 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 15 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6037 du 9 avril 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-93-982 août 2011 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201220122 août 201119 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 15

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    portant publication de la Convention faite à Tunis le le 5 septembre 1979 relative à l'exonération réciproque des droits et taxes afférents aux activités et matériel des établissements arabes de transport aérien.

Dans le même numéro

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    portant publication de la Convention faite à Tunis le le 5 septembre 1979 relative à l'exonération réciproque des droits et taxes afférents aux activités et matériel des établissements arabes de transport aérien.

    page 15

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  • Dahir n° 1-93-119 du 2 août 2011

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    page 16

Voir les 80 actes du BO n° 6040

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Citer ce texte

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