BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

Page 1 sur 82

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Cent-unième année - N° 6040

27 joumada I 1433 (19 avril 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFEINIEII E

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition génére........ 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan........ 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseil...... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle.... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes en vigueur. ar la réglementation postale de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

Protocole entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi.

Dahir n° 1-88-137 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole fait à Rabat le 30 novembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi…... .... 1805

Protocole relatif aux aires spécialement protégées

de la méditerranée et l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires.

Dahir n° 1-90-102 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée et de l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires sur ledit Protocole, faits à Genève le 3 avril 1982... 1805

Centre international pour le génie génétique

et la biotechnologie. - Statuts.

Dahir n° 1-90-110 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.. .... .... 1809

Convention arabe concernant la négociation Pages

collective adoptée par la Conférence arabe du travail.

Dahir n° 1-93-98 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention arabe n° 11 pour l'année 1979 concernant la négociation collective adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa jeme session tenue à Khartoum en mars 1979....... 1813

Convention relative à l'exonération réciproque

des droits et taxes afférents aux activités et matériel des établissements arabes de transport aérien.

Dahir n° 1-93-99 du jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Tunis le 5 septembre 1979 relative à l'exonération réciproque des droits et taxes afférents aux activités et matériel des établissements arabes de transport aérien..... 1813

Accord sur les privilèges et immunités de

l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail.

Dahir n° 1-93-116 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail lors de sa troisième session, tenue à Rabat et close le 12 mars 1974. .... 1814

Sommairen° 6040

Actes cités sur cette page