Cent-unième année - N° 6040
27 joumada I 1433 (19 avril 2012)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Protocole entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi.
Dahir n° 1-88-137 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole fait à Rabat le 30 novembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi…... .... 1805
Protocole relatif aux aires spécialement protégées
de la méditerranée et l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires.
Dahir n° 1-90-102 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée et de l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires sur ledit Protocole, faits à Genève le 3 avril 1982... 1805
Centre international pour le génie génétique
et la biotechnologie. - Statuts.
Dahir n° 1-90-110 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.. .... .... 1809
Convention arabe concernant la négociation Pages
collective adoptée par la Conférence arabe du travail.
Dahir n° 1-93-98 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention arabe n° 11 pour l'année 1979 concernant la négociation collective adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa jeme session tenue à Khartoum en mars 1979....... 1813
Convention relative à l'exonération réciproque
des droits et taxes afférents aux activités et matériel des établissements arabes de transport aérien.
Dahir n° 1-93-99 du jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Tunis le 5 septembre 1979 relative à l'exonération réciproque des droits et taxes afférents aux activités et matériel des établissements arabes de transport aérien..... 1813
Accord sur les privilèges et immunités de
l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail.
Dahir n° 1-93-116 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail lors de sa troisième session, tenue à Rabat et close le 12 mars 1974. .... 1814