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N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Convention arabe concernant le droit du
travailleur arabe aux assurances sociales lors de son déplacement en vue de travailler dans un pays arabe adoptée par la Conférence arabe du travail.
Dahir n° 1-93-119 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention arabe n° 14 pour l'année 1981 concernant le droit du travailleur arabe aux assurances sociales lors de son déplacement en vue de travailler dans un pays arabe adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa geme session, Conférence arabe du travail lors de sa geme session, tenue à Benghazi en mars 19........ 1814
Conférence de La Haye de droit international
privé. - Statut.
Dahir n° 1-93-402 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, adopté à La Haye le 31 octobre 19....... • 1815
Accord commercial et tarifaire entre le Royaume
du Maroc et la République islamique de Mauritanie.
Dahir n° 1-93-403 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord commercial et tarifaire fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République islamique de Mauritanie...... 1817
Accord commercial entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan. Dahir n° 1-96-14 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 13 septembre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan…....... .... 1820
Accord relatif aux transports routiers internationaux
de voyageurs entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Dahir n° 1-96-201 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.. .... 1820
Protocole adopté par la Conférence des
plénipotentiaires des Etats parties à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.
Dahir n° 1-97-101 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole adopté par la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique tenue à Madrid les 4 et
Pages 5 juin 1992 et visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite à Rio de Janeiro le 14 mai 1966.............................. 1821
Protocole sur lequel s'est mise d'accord la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.
Dahir n° 1-97-102 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole sur lequel s'est mise d'accord la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Paris le 10 juillet 1984.. .... 1824
Accord de coopération économique et technique entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.
Dahir n° 1-98-09 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 9 février 1982 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman..... 1827
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'indemnisation résultant du transfert à l'Etat marocain de la propriété des immeubles.
Dahir n° 1-98-15 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 12 février 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'indemnisation résultant du transfert à l'Etat marocain de la propriété des immeubles dans le cadre du dahir du 2 mars 1973... .... . . . . 1827
Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires.
Dahir n° 1-09-121 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires.... ..... 1828
Accord-cadre relatif au commerce entre le Royaume du Maroc et l'Union des Etats du Mercosur.
Dahit n° 1-09-133 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord-cadre relatif au commerce fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et l'Union des Etats du Mercosur. 1847