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Dahir

Dahir n° 1-97-102 du 2 août 2011

portant publication du Protocole sur lequel s'est mise d'accord la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Paris le 10 juillet 1984.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-102 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1824 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-102
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6040 du 19 avril 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-97-1022 août 2011 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201220122 août 201119 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 26

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Dans le même numéro

BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.

  • Dahir n° 1-97-101 du 2 août 2011

    portant publication du Protocole adopté par la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique tenue à Madrid les 4 et 5 juin 1992 et visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convent

    page 23

Voir les 80 actes du BO n° 6040

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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