portant publication du Protocole sur lequel s'est mise d'accord la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Paris le 10 juillet 1984.
L'essentiel
Le dahir n° 1-97-102 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1824 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.
portant publication du Protocole adopté par la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique tenue à Madrid les 4 et 5 juin 1992 et visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convent
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