portant publication du Protocole adopté par la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique tenue à Madrid les 4 et 5 juin 1992 et visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convent
L'essentiel
Le dahir n° 1-97-101 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1821 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.
portant publication de l'Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bret
portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 13 septembre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.
portant publication du Protocole sur lequel s'est mise d'accord la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Paris le 10 juillet 1984.
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