BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

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N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-96-14 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 13 septembre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord commercial fait à Rabat le 13 septembre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord commercial fait à Rabat le 13 septembre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

:

Le Chef du gouvernement,

ABBas EL FASSI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6037 du 17 joumada I 1433 (9 avril 2012).

Dahir n° 1-96-201 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et le Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord ;

Vu la loi n° 22-94 promulguée par le dahir n° 1-95-231 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord et du Protocole précités ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur desdits Accord et Protocole,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et le Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6040 du 27 joumada I 1433 (19 avril 2012).

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