Dahir n° 1-96-14 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 13 septembre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.
Dahir
portant publication de l'Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bret
Le dahir n° 1-96-201 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1820 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 13 septembre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.
portant promulgation de la loi n° 22-94
BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.
portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 13 septembre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.
portant publication du Protocole adopté par la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties à la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique tenue à Madrid les 4 et 5 juin 1992 et visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convent
Dahir n° 1-93-403 du 1°r ramadan 1432 (2 août 2011) portant
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-96-201. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.