BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-96-201 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bret

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-201 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1820 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-201
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6040 du 19 avril 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-96-2012 août 2011 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201220122 août 201119 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 22

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    page 23

Voir les 80 actes du BO n° 6040

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