BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

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1824 BULLETIN OFFICIEL N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)

Dahir n° 1-97-102 du 1° ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole sur lequel s'est mise d'accord la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Paris le 10 juillet 1984.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole sur lequel s'est mise d'accord la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Paris le 10 juillet 1984 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc du Protocole précité, fait à Rome le 9 décembre 1996,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole sur lequel s'est mise d'accord la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Paris le 10 juillet 1984.

Fait à Rabat, le Je' ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouverement,

ABBAS EL FASSI.

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