Dahir n° 1-98-09 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 9 février 1982 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.
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portant publication de l'Accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 9 février 1982 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.
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Dahir n° 1-98-15 du fer ramadan 1432 (2 août 2011) portant
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N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-98-09 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 9 février 1982 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 9 février 1982 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Masqat le 10 juillet 1994,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 9 février 1982 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.
Fait à Rabat, le 1€T ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAs EL FAsSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » nº 6037 du 17 joumada I 1433 (9 avril 2012).
1827 Dahir n° 1-98-15 du fer ramadan 1432 (2 août 2011) portant
publication de l'Accord fait à Rabat le 12 février 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'indemnisation résultant du transfert à l'Etat marocain de la propriété des immeubles dans le cadre du dahir du 2 mars 1973.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Rabat le 12 février 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'indemnisation résultant du transfert à l'Etat marocain de la propriété des immeubles dans le cadre du dahir du 2 mars 1973 ;
Vu la loi n° 7-82 promulguée par le dahir n° 1-82-173 du 3 rabii Il 1403 (18 janvier 1983) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification dudit Accord, fait à Londres le 14 juillet 1993,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 12 février 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'indemnisation résultant du transfert à l'Etat marocain de la propriété des immeubles dans le cadre du dahir du 2 mars 1973.
Fait à Rabat, le Jer ramadan |432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6040 du 27 joumada I 1433 (19 avril 2012).
portant promulgation de la loi n° 7-82