Dahir n° 1-98-15 du 2 août 2011
Dahir n° 1-98-15 du fer ramadan 1432 (2 août 2011) portant
Dahir
portant publication de l'Accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 9 février 1982 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.
Le dahir n° 1-98-09 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de coopération économique et technique fait à Rabat le 9 février 1982 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dahir n° 1-98-15 du fer ramadan 1432 (2 août 2011) portant
portant promulgation de la loi n° 7-82
BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.
Dahir n° 1-98-15 du fer ramadan 1432 (2 août 2011) portant
portant publication de la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires.
portant publication du Protocole sur lequel s'est mise d'accord la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Paris le 10 juillet 1984.
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