Dahir n° 1-09-121 du 2 août 2011
portant publication de la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires.
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1828 BULLETIN OFFICIEL N° 6040 - 27 joumada 1 1433 (19-4-2012)
Dahir n° 1-09-121 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, l
• Vu la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Londres le 6 mai 2010,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires.
Fait à Rabat, le 1°° ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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