BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

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1828 BULLETIN OFFICIEL N° 6040 - 27 joumada 1 1433 (19-4-2012)

Dahir n° 1-09-121 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, l

• Vu la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Londres le 6 mai 2010,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires.

Fait à Rabat, le 1°° ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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