BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

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N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012) " BULLETIN OFFICIEL 1829

Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes |

antisalissure nuisibles sur les navires •

Les Parties à la présente Convention,

Notant que les études scientifiques et enquêtes menées par les gouvernements et les organisations internationales compétentes ont démontré que certains systèmes antisalissure utilisés sur les navires présentent un risque de toxicité considérable pour des organismes marins écologiquement et conomiquement importants, sur lesquels ils peuvent aussi avoir d'autres effets chroniques, et égalemer que la consommation d'aliments d'origine marine affectés pourrait être dangereuse pour la santé de ue la consommation d'aliments d'origine marine affectés pourrait être dangereuse pour la santé di l'homme,

Notant en particulier les graves préoccupations suscitées par les systèmes antisalissure dans lesquels des composés organostanniques sont utilisés comme biocides, et étant convaincues que l'introduction de tels composes organostanniques dans le milieu marin doit être progressivement éliminée,

Rappelant qu'au chapitre 17 du Programme "Action 21" adopté par la Conférence des Nations unies de 1992 sur l'environnement et le développement il est demandé aux Etats de prendre des mesures pour réduire la pollution causée par les composés organostanniques présents dans les peintures antisalissure,

Rappelant également que l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale, par sa résolution A.895 (21) adoptée le 25 novembre 1999, a prié instamment le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation d'oeuvrer en vue de l'élaboration dans les meilleurs délais d'un instrument mondial juridiquement obligatoire pour faire face de toute urgence aux effets nuisibles des systèmes antisalissure,

Consciente de l'approche de précaution qui a été établie en vertu du Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et qui est mentionnée dans la résolution MEPC.67(37) adoptée par le MEPC le 15 septembre 1995,

Reconnaissant qu'il est important de protéger le milieu marin et la santé de l'homme contre les effets défavorables des systèmes antisalissure,

Reconnaissant également que l'utilisation de systèmes antisalissure destinés à prévenir l'accumulation d'organismes sur la surface des navires est d'une importance cruciale pour garantir l'efficacité du commerce et des transports maritimes et pour empêcher la propagation d'organismes aquatiques nuisibles et d'agents pathogènes,

Reconnaissant en outre qu'il est nécessaire de poursuivre la mise au point de systèmes antisalissure qui soient efficaces et sans danger pour l'environnement et d'encourager le remplacement de systèmes nuisibles par des systèmes moins nuisibles ou, de préférence, non nuisibles,

sont convenues de ce qui suit :

Article 1 - Obligations générales

1) Chaque Partie à la présente Convention s'engage à donner plein et entier effet à ses dispositions afin de réduire ou d'éliminer les effets défavorables des systèmes antisalissure sur le milieu marin et sur la santé de l'homme.

2) Les Annexes font partie intégrante de la présente Convention. Sauf disposition expresse contraire, toute référence à la présente Convention constitue en même temps une référence à ses Annexes.

3) Aucune disposition de la présente Convention n'est interprétée comme empêchant un Etat de prendre, individuellement ou conjointement, des mesures plus rigoureuses destinées à réduire ou éliminer les effets défavorables des systèmes antisalissure sur l'environnement, en conformité avec le droit international.