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Dahir

Dahir n° 1-98-15 du 2 août 2011

Dahir n° 1-98-15 du fer ramadan 1432 (2 août 2011) portant

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-15 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-15
Date de l'acte
2 août 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 29 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6040 du 19 avril 2012, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-98-152 août 2011 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201220122 août 201119 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 29

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BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.

  • Dahir n° 1-97-102 du 2 août 2011

    portant publication du Protocole sur lequel s'est mise d'accord la Conférence des plénipotentiaires des Etats parties de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Paris le 10 juillet 1984.

    page 26

Voir les 80 actes du BO n° 6040

Mentions dans le Bulletin officiel

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