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Dahir

Dahir n° 1-93-119 du 2 août 2011

portant publication de la Convention arabe n° 14 pour l'année 1981 concernant le droit du travailleur arabe aux assurances sociales lors de son déplacement en vue de travailler dans un pays arabe adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa gème session tenue à Benghazi

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-119 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1814 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-119
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6037 du 9 avril 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-93-1192 août 2011 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201220122 août 201119 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 16

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  • Dahir n° 1-93-116 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail lors de sa troisième session tenue à Rabat et close le 12 mars 1974.

  • Dahir n° 14

    pour l'année 1981 concernant le droit du travailleur arabe aux assurances sociales lors de son déplacement en vue de travailler dans un pays arabe adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa gème session tenue à Benghazi en mars 1

Dans le même numéro

BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.

  • Dahir n° 1-93-116 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail lors de sa troisième session tenue à Rabat et close le 12 mars 1974.

    page 16

  • Dahir n° 1-93-98 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention arabe n° 11 pour l'année 1979 concernant la négociation collective adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa jème session tenue à Khartoum en mars 1979.

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  • Dahir n° 1-93-99 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention faite à Tunis le le 5 septembre 1979 relative à l'exonération réciproque des droits et taxes afférents aux activités et matériel des établissements arabes de transport aérien.

    page 15

Voir les 80 actes du BO n° 6040

Mentions dans le Bulletin officiel

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