N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Conventions de coopération dans le domaine
du tourisme et de services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit. Dahir n° 1-09-162 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de la Convention de coopération dans le domaine du tourisme faite à Koweit le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit........ 1847
Dahir n° 1-09-281 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) • portant publication de la Convention de services aériens faite à Koweit le 29 rabii II 1427 (27 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit..... 1848
Convention entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération judiciaire en matière pénale, d'extradition et dans les affaires civiles, commerciales et familiales.
Dahir n° 1-09-261 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération judiciaire en matière pénale, d'extradition et dans les affaires civiles, commerciales et familiales (Statut personnel)... .... 1848
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie sur l'assistance administrative et technique réciproque en matière douanière.
Dahir n° 1-09-266 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie sur l'assistance administrative et technique réciproque en matière douanière.... .... 1848
Office national de l'électricité et de l'eau
potable.
Décret n° 2-12-89 du 13 joumada I 1433 (5 avril 2012) pris pour l'application de la loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable «O.N.E.E.»...... 1.. ..... 1849
Convention entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie du financement de sous traitance à l'Office national de l'électricité.
Décret n° 2-12-02 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) approuvant la Convention conclue le 24 novembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous traitance consenti par ladite ladite Banque à l'Office l'Office national de de l'électricité, en vue de la participation au
1801
Pages financement du projet «Extension du terminal charbonnier du Jorf Lasfar et de développement de son park de stockage du charbon - Royaume du Maro » ................. .. . . 1849
Heure légale.
Décret n° 2-12-126 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant modification de l'heure légale. .. . . 1850
TEXTES PARTICULIERS
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Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 478-12 du 16 rabii 1 1433 (9 février 2012) portant agrément de la société «Diffusion Ahmal» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.. ..... 1851
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 479-12 du 16 rabii I 1433 (9 février 2012) portant agrément de la société « Agrembal » pour commercialiser des semences standard de légumes... .... 1851
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 480-12 du 16 rabii I 1433 (9 février 2012) portant agrément de la société « Jakma » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.... .. . . 1852
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 481-12 du du 16 rabii I 1433 (9 février 2012) portant agrément de la pépinière « Chaymae » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau..... .... 1853
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime 1° 482-12 du 16 rabii I 1433 (9 février 2012) portant agrément de la société «Tadla Verdure » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. ..... 1853
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 483-12 du 16 rabii I 1433 (9 février 2012) portant agrément de la société « Bouynsan » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.. 1854
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 484-12 du 16 rabii 1 1433 (9 février 2012) portant agrément de la société « Aminagri » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau... .... 1854
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime in° 719-12 du 21 rabii I 1433 (14 février 2012) portant agrément de la société « Nabat Chaouia» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre... i..i .... 1855