BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-09-261 du 2 août 2011

portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération judiciaire en matière pénale, d'extradition et dans les affaires civiles

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-261 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1848 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-261
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6037 du 9 avril 2012, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-09-2612 août 2011 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201220122 août 201119 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 50

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-09-281 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention de services aériens faite à Koweit le 29 rabii II 1427 (27 mai. 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.

  • Dahir n° 1-09-266 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord fait à Rabat le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie sur l'assistance administrative et technique réciproque en matière douanière. •

Dans le même numéro

BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.

  • Dahir n° 1-09-281 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention de services aériens faite à Koweit le 29 rabii II 1427 (27 mai. 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.

    page 50

  • Dahir n° 1-09-266 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord fait à Rabat le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie sur l'assistance administrative et technique réciproque en matière douanière. •

    page 50

  • Dahir n° 1-09-162 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention de coopération dans le domaine du tourisme faite à Koweit le 4 rabii Il 1423 • (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït.

    page 49

Voir les 80 actes du BO n° 6040

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-261. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.