Dahir n° 1-09-133 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord-cadre relatif au commerce fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et l'Union des Etats du Mercosur.
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portant publication de l'Accord-cadre relatif au commerce fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et l'Union des Etats du Mercosur.
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portant publication de la Convention de coopération dans le domaine du tourisme faite à Koweit le 4 rabii Il 1423 • (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït.
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N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
1847
Je déclare que le système antisalissure utilisé sur le navire satisfait à l'Annexe 1 de la Convention.
...
(Date)
(Signature du propriétaire ou de son agent autorisé)
Attestation du/des système(s) antisalissure appliqué(s
Type(s) de système(s) antisalissure utilisé(s) et date(s) d'application
.... (Date)
. . . .
.....
(Signature du propriétaire ou de son agent autorisé)
Type(s) de système(s) antisalissure utilisé(s) et date(s) d'application
(Date)
.....
...
(Signature du propriétaire ou de son agent autorisé)
Type(s) de système(s) antisalissure utilisé(s) et date(s) d'application ...
....
.... . . . . ... (Date)
• ...
(Signature du propriétaire ou de son agent autorisé)
Dahir n° 1-09-133 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord-cadre relatif au commerce fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et l'Union des Etats du Mercosur.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienre,
Vu l'Accord-cadre relatif au commerce fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et l'Union des Etats du Mercosur ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord-cadre relatif au commerce fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et l'Union des Etats du Mercosur.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI. •
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6038 du 20 joumada | 1433 (12 avril 2012).
Dahir n° 1-09-162 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de coopération dans le domaine du tourisme faite à Koweit le 4 rabii Il 1423 • (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de coopération dans le domaine du tourisme faite à Koweit le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Rabat le 15 juin 2011,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération dans le domaine du tourisme faite à Koweit le 4 rabii Il 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » . n° 6040 du 27 joumada 1 1433 (19 avril 2012).