BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

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BULLETIN OFFICIEL N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012) 1846

Date(s) d'application du ou des systèmes antisalissure Nom(s) de la ou des compagnies et installations/lieu(x) où a été effectuée l'application

Nom(s) du ou des fabricants du ou des systèmes antisalissure ... Nom(s) et couleur(s) du ou des systèmes antisalissure

Ingrédient(s) actif(s) et leur(s) numéro(s) de registre des Chemical Abstract Services (numéro(s) CAS)

Type(s) de revêtement isolant, le cas échéant...... Nom(s) et couleur(s) du revêtement isolant appliqué, le cas échéant..

Date d'application du revêtement isolant

Signé :

(Signature de l'agent autorisé qui délivre la fiche) Lieu :

Date

(Cachet ou tampon de l'autorité)

La présente page de la fiche doit être reproduite et ajoutée à la fiche, si l'Administration le juge nécessaire.

Date de l'achèvement de la visite à la suite de laquelle le présent visa est établi.

APPENDICE 2 DE L'ANNEXE 4 MODELE DE DECLARATION RELATIVE AU SYSTEME ANTISALISSURE

DECLARATION RELATIVE AU SYSTEME ANTISALISSURE

Etablie en vertu de la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Nom du navire ......................

Numéro ou lettres distinctifs ...

Port d'immatriculation.......

Longueur

Jauge brute

• Numéro OMI (le cas échéant)