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Dahir

Dahir n° 1-09-133 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord-cadre relatif au commerce fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et l'Union des Etats du Mercosur.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-133 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord-cadre relatif au commerce fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et l'Union des Etats du Mercosur est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1847 (page 49 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-133
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6038 du 12 avril 2012, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-1332 août 2011 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201220122 août 201119 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 49

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    page 50

Voir les 80 actes du BO n° 6040

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