Dahir n° 1-09-281 du 2 août 2011
portant publication de la Convention de services aériens faite à Koweit le 29 rabii II 1427 (27 mai. 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.
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portant publication de la Convention de services aériens faite à Koweit le 29 rabii II 1427 (27 mai. 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.
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portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération judiciaire en matière pénale, d'extradition et dans les affaires civiles
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portant publication de l'Accord fait à Rabat le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie sur l'assistance administrative et technique réciproque en matière douanière. •
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N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
1848
Dahir n° 1-09-281 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de services aériens faite à Koweit le 29 rabii II 1427 (27 mai. 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de services aériens faite à Koweit le 29 rabii II 1427 (27 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de services aériens faite à Koweit le 29 rabii II 1427 (27 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.
Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBas El FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6040 du 27 joumada I 1433 (19 avril 2012).
Dahir n° 1-09-261 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération judiciaire en matière pénale, d'extradition et dans les affaires civiles, commerciales et familiales (Statut personnel).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Rabat le 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération judiciaire en matière pénale, d'extradition et dans les affaires civiles, commerciales et familiales (statut personnel) ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Rabat le 20 juin 2011,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération judiciaire en matière pénale, d'extradition et dans les affaires civiles, commerciales et familiales (statut personnel).
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABBAs EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6037 du 17 joumada 1 1433 (9 avril 2012).
Dahir n° 1-09-266 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie sur l'assistance administrative et technique réciproque en matière douanière. •
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Rabat le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie sur l'assistance administrative et République technique réciproque en matière douanière ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie sur l'assistance administrative et technique réciproque en matière douanière.
Fait à Rabat, le JeT ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBas EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel »
n° 6037 du 17 joumada I 1433 (9 avril 2012).