Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Arrêté
portant agrément de la société « Jakma » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 480-12 du 9 février 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1852 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
portant agrément de la société
BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.
portant agrément de la société « Diffusion Ahmal» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
portant : agrément de la société « Agrembal » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la pépinière « Chaymae» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/480-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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