Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la pépinière « Chaymae» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
L'arrêté n° 481-12 du 9 février 2012 portant agrément de la pépinière « Chaymae» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 55 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, et à la certification des plants de vigne
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant agrément de la pépinière
portant agrément de la société « Tadla Verdure » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.
portant agrément de la société « Tadla Verdure » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société « Jakma » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société « Bouynsan» la pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/481-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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