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Décret

Décret n° 2-12-89 du 5 avril 2012

Décret n° 2-12-89 du 13 joumada I 1433 (5 avril 2012) pris

L'essentiel

Le décret n° 2-12-89 du 5 avril 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 51 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-89
Date de l'acte
5 avril 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 51 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6038 du 12 avril 2012, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-895 avril 2012 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 20125 avril 201219 avril 20125 avril 2012 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 51

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BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.

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Voir les 80 actes du BO n° 6040

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