Loi n° 40-09 du 29 septembre 2011
relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable
Décret
Décret n° 2-12-89 du 13 joumada I 1433 (5 avril 2012) pris
Le décret n° 2-12-89 du 5 avril 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 51 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable
relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable
portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et publics
approuvant la Convention conclue le 24 novembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous traitance consenti par ladite ladite Banque à l'Office l'Office national de de l'électricité, en vue de
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.
portant publication de la Convention de services aériens faite à Koweit le 29 rabii II 1427 (27 mai. 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.
portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération judiciaire en matière pénale, d'extradition et dans les affaires civiles
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie sur l'assistance administrative et technique réciproque en matière douanière. •
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-89. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.