Dahir n° 1-09-162 du 2 août 2011
portant publication de la Convention de coopération dans le domaine du tourisme faite à Koweit le 4 rabii Il 1423 • (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït.
Décret
approuvant la Convention conclue le 24 novembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous traitance consenti par ladite ladite Banque à l'Office l'Office national de de l'électricité, en vue de
Le décret n° 2-12-02 du 15 mars 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention de coopération dans le domaine du tourisme faite à Koweit le 4 rabii Il 1423 • (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït.
portant publication de la Convention de services aériens faite à Koweit le 29 rabii II 1427 (27 mai. 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.
portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 rabii 1 1427 (21 avril 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération judiciaire en matière pénale, d'extradition et dans les affaires civiles
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 13 mai 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie sur l'assistance administrative et technique réciproque en matière douanière. •
Décret n° 2-12-89 du 13 joumada I 1433 (5 avril 2012) pris
relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable
Décret n° 2-12-126 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012)
portant agrément de la société « Diffusion Ahmal» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
portant : agrément de la société « Agrembal » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Jakma » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la pépinière « Chaymae» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la société « Bouynsan» la pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société «Aminagri» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.
portant publication du Protocole fait à Rabat le 30 novembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi.
portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée et de l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires sur ledit
portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.
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