BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-12-02 du 15 mars 2012

approuvant la Convention conclue le 24 novembre 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement de sous traitance consenti par ladite ladite Banque à l'Office l'Office national de de l'électricité, en vue de

L'essentiel

Le décret n° 2-12-02 du 15 mars 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-02
Date de l'acte
15 mars 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 3 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6040 du 19 avril 2012, page 52 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-0215 mars 2012 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201215 mars 201219 avril 201215 mars 2012 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 3

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    portant publication de la Convention de coopération dans le domaine du tourisme faite à Koweit le 4 rabii Il 1423 • (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït.

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Dans le même numéro

BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.

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    page 7

Voir les 80 actes du BO n° 6040

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