Dahir n° 1-90-110 du 2 août 2011
portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.
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portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
Dahir n° 1-90-110 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu les Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983 ;
Vu la loi n° 05-86 promulguée par le dahir n° 1-86-265 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) et portant approbation, quant au principe, de la ratification des Statuts précités ;
• Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc desdits Statuts, fait à New York le 12 juillet 1990,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABBAs EL FASSI.
*
*
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
PRÉAMBULE
Les Etats, parties aux présents statuts,
Reconnaissant la nécessité de développer et mettre en œuvre les applications pacifiques du génie génétique et de la biotechnologie au profit de l'humanité,
Convaincus qu'il faudrait exploiter les possibilités qu'offrent le génie génétique et la biotechnologie pour aider à résoudre les problèmes pressants que pose le développement, en particulier dans les pays en développement,
Conscients de la nécessité d'une coopération internationale dans le domaine considéré, notamment en matière de recherche, de développement et de formation,
Soulignant l'urgente nécessité de renforcer le potentiel scientifique et technique des pays en développement dans ce domaine,
Reconnaissant le rôle de premier plan qu'un centre international pourrait jouer dans l'exploitation du génie génétique et de la biotechnologie en vue du développement,
Considérant que la réunion de haut niveau, tenue du 13 au 17 décembre 1982 à Belgrade (Yougoslavie), a recommandé qu'un Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie de haute qualité soit établi le plus tôt possible, et
Reconnaissant l'initiative prise par le secrétariat de l'ONUDI pour promouvoir un tel centre et en préparer l'établissement,
1809
Sont convenus de ce qui suit :
Article premier Création et siège du centre
1. Il est créé par les présentes un Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (ci-après dénommé « le Centre ») en tant qu'organisation internationale constituée d'un centre et d'un réseau de centres affiliés nationaux, sous- régionaux et régionaux.
2. Le centre a son siège à ... .. . . . ..... . -
Article 2 Objectifs
Les objectifs du centre sont les suivants :
a) encourager la coopération internationale en ce qui concerne le développement et la mise en œuvre des applications pacifiques du génie génétique et de la biotechnologie, en particulier au profit des pays en développement ;
b) aider les pays en développement à renforcer leur potentiel scientifique et technique dans le domaine du génie génétique et de la biotechnologie ;
c) stimuler et aider les activités menées aux niveaux régional et national dans le domaine du génie génétique et de la biotechnologie ;
d) étudier et promouvoir l'application du génie génétique et de la biotechnologie à la solution des problèmes de développement, en particulier dans les pays en développement ;
e) être un lieu d'échange d'informations, d'expérience et de savoir faire entre hommes de science et techniciens des Etats membres ;
f) tirer parti du potentiel scientifique et technologique des pays en développement et des pays développés dans le domaine du génie génétique et de la biotechnologie, et
q) servir de point de convergence pour un réseau de centres de recherche développement affiliés (nationaux, sous-régionaux et régionaux).
Article 3 Fonctions
Pour atteindie ses objectifs, le centre prend d'une manière générale toutes les dispositions utiles et, en particulier :
a) entreprend des activités de recherche-développement, et notamment des travaux en installations pilotes, dans le domaine du génie génétique et de la biotechnologie ;
b) organise au siège ou assure ailleurs la formation de personnel scientifique et technique, en particulier des pays en développement ;
c) fournit aux membres, sur demande, des services consultatifs destinés à développer leur potentiel technique national ;
d) encourage la collaboration entre les milieux scientifiques et techniques des Etats membres en organisant des programmes de visites au centre à l'intention de scientifiques et de techniciens, des programmes de travaux en association et d'autres activités :
e) convoque des réunions d'experts pour appuyer les activités du centre ;
f) encourage, le cas échéant, le maillage d'établissements nationaux et internationaux afin de faciliter des activités telles que les programmes communs de recherche, la formation, la vérification et l'échange des résultats, les travaux en installations pilotes et l'échange d'information et de documentation ;
g) définit et promeut sans tarder le réseau initial de centres de recherche hautement qualifiés, destinés à devenir des centres affiliés, promeut des réseaux de laboratoires, notamment ceux qui sont associés aux organisations mentionnées à l'article 15, s'occupant de génie génétique et de biotechnologie ou de domaines connexes, implantés aux niveaux national, sous-régional, régional ou international et destinés à devenir des réseaux affiliés, et favorise la création de nouveaux centres de recherche hautement qualifiés ; -
portant promulgation de la loi n° 05-86