N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
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h) exécute un programme de bio-informatique à l'appui notamment des notamment des activités de recherche-développement et des applications au profit des pays en développement ;
i) recueille et diffuse des renseignements dans les domaines d'activités intéressant le centre et les centres affiliés ;
j) noue des relations étroites avec l'industrie.
:
Article 4 Membres
1. Les membres du centre sont tous les Etats qui sont devenus parties aux présents statuts conformément à l'article 20.
2. Les membres fondateurs du centre sont tous les membres qui ont signé les présents statuts avant leur entrée en vigueur conformément à l'article 21.
Article 5
Organes
1. les organes du centre sont :
a) le conseil des gouverneurs ;
b) le conseil scientifique ;
c) le secrétariat.
2. Le conseil des gouverneurs peut créer d'autres organes subsidiaires conformément à l'article 6.
Article 6 Conseil des gouverneurs
1. Le conseil des gouverneurs se compose d'un représentant de chaque membre du centre et du cnef du secrétariat de l'ONUDI ou de son représentant, qui en est membre es qualité sans droit de vote. En désignant leurs représentants, les membres tiennent dûment compte de leurs aptitudes administratives de leur formation scientifique.
2. Outre les fonctions que prévoient les présents statuts, le conseil des gouverneurs :
a) arrête les orientations et les principes généraux régissant
les activités du centre ;
b) admet les nouveaux membres au centre ;
c) approuve le programme de travail et le budget, compte.
tenu des recommandations du conseil scientifique, adopte le règlement financier du centre et décide de toutes autres questions financières, notamment en ce qui concerne la mobilisation des ressources nécessaires au bon fonctionnement du centre ;
d) à titre de priorité absolue, octroie, selon les cas d'espèce,
le statut de centre affilié (national, sous-régional, régional et international) aux centres de recherche des Etats membres satisfaisant aux critères de haute qualité scientifique qui qui ont été -approuvés et le statut de réseau affilié aux laboratoires nationaux, régionaux et internationaux ;
e) établit, conformément à l'article 14, les règles régissant
les brevets, la cession de licences, le copyright et autres droits de propriété intellectuelle, y compris le transfert des résultats des travaux de recherche du centre ; f) sur recommandation du conseil scientifique, prend toutes
les mesures voulues pour permettre au centre de progresser vers ses objectifs et de s'acquitter des ses fonctions. 3. Le conseil des gouverneurs se réunit en session ordinaire une fois par an, à moins qu'il n'en décide autrement. Les sessions ordinaires ont lieu au siège du centre, à moins que le conseil ne fixe un autre lieu.
4. Le conseil adopte son propre règlement intérieur. 5. Le quorum est constitué par la majorité des membres du conseil.
6. Les membres du conseil des gouverneurs disposent d'une voix chacun. Les décisions sont, de préférence, prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des membres présents et votants, avec cette réserve que celles qui concernent la nomination du
directeur, les programmes de travail et le budget sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
Les représentants de l'Organisation des Nations unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique ainsi que des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales peuvent, sur invitation du conseil des gouverneurs, participer à ses délibérations en qualité d'observateurs. Le conseil établit à cette fin la liste des organisations dont les activités ont un rapport avec les travaux du centre et qui ont marqué leur intérêt pour ces travaux.
8. Le conseil des gouverneurs peut établir les organes subsidiaires, permanents ou spéciaux, qu'il juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions et dont il reçoit des rapports.
Article 7 Conseil scientifique
1. Le conseil scientifique se compose au maximum de dix scientifiques et techniciens spécialisés dans les domaines d'action du centre. Un scientifique du pays hôte est membre de ce conseil. Les membres sont élus par le conseil des gouverneurs. Il est tenu dûment compte de ce qu'il importe d'élire les membres du conseil scientifique sur une base géographique équilibrée. Le directeur assume les fonctions de secrétaire du conseil.
• 2. Exception faite de l'élection initiale, les membres du conseil scientifique sont élus pour une période • de trois ans et sont rééligibles pour • une période égale. Les mandats des membres sont tels qu'un tiers seulement des membres peut • être élu à la fois.
3. Le conseil scientifique élit un président parmi ses membres.
4. Outre les fonctions que prévoient les présents statuts ou qui lui sont attribuées par le conseil des gouverneurs, le conseil scientifique :
a) examine le projet de programme de travail et le budget
du centre et fait des recommandations au conseil des gouverneurs ;
b) suit l'exécution du programme de travail approuvé et
fait rapport à ce sujet au conseil des gouverneurs ; c) formule des observations sur les perspectives à moyen et
à long terme des programmes et des plans du centre, notamment en ce qui concerne les domaines spécialisés et nouveaux de recherche, et adresse des recommandations au conseil des gouverneurs ;
d) aide le directeur en toutes questions de caractère orga-
nique, scientifique ou technique concernant les activités du centre, y compris la coopération avec les centres it les réseaux affiliés ;
e) approuve les règles de sécurité applicables aux travaux
de recherche du centre ;
f) conseille le directeur sur la nomination des cadres (chefs
de département et au-dessus).
5. Le conseil scientifique peut créer des groupes ad hoc de scientifiques des Etats membres chargés de l'établissement de rapports scientifiques spécialisés en vue de faciliter sa tâche consistant à conseiller et à recommander des mesures appropriées au conseil des gouverneurs.
6. a) Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire une
fois par an, à moins qu'il n'en décide autrement ; b) Les sessions se tiennent au siège du centre, à moins que 'le conseil ne fixe un autre lieu.
7. Les chefs des centres affiliés et un représentant de chacun des réseaux affiliés peuvent participer en qualité d'observateurs aux délibérations du conseil scientifique.
8. Les cadres scientifiques peuvent participer aux sessions du conseil scientifique à la demande de celui-ci.
Article 8 Secrétariat
1. Le secrétariat comprend le directeur et le personnel.