N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
2. Le directeur est nommé, parmi les candidat des Etats membres, par le conseil des gouverneurs, après consultation avec le conseil scientifique, pour une période de cinq ans. Il est rééligible, une seule fois et pour la même durée. Le titulaire doit être une personne jouissant de la réputation et du respect les plus grands dans le domaine d'activité scientifique et technique du centre. Il est également tenu dûment compte le l'expérience du candidat en matière de direction d'un centre scientinque et d'une équipe scientirique multidisciplinaire.
3. Le personnel se compose d'un directeur adjoint, de cnets de département et autre personnel spécialisé, technique, administratif et de bureau, y compris les travaileurs manuels, dont le centre peut avoir besoin.
1. Le directeur est le plus haut fonctionnaire du centre, son principai responsable scientifique et son représentant légal. il agit en cette qualité à toutes les réunions du conseil des gouverneurs et de ses organes subsidiaires. Agissant conformément aux directives qui lui sont données par le conseil des gouverneurs ou par le conseil scientifique et sous l'autorité de ces organes, le directeur a la responsabilité générale du centre et le pouvoir d'en diriger les travaux. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Le directeur est responsable de l'engagement, de l'organisation et de la direction du personnel. Il crée un mécanisme de consultation avec les rechercheurs principaux du centre pour ce qui concerne l'évaluation des résultats scientifiques et la planification courante des travaux de recherche.
5. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le directeur et: le personnel ne peuvent solliciter ni accepter d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure au centre. Ils doivent s'abstenir de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont responsables qu'envers le centre. Chaque membre s'engage à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du directeur et du personnel, et à ne pas chercher à les influencer dans l'exécution de leur tâche.
6. Le personnel est nommé par le directeur conformément aux règles approuvées par le conseil des gouverneurs. Les conditions d'emploi du personnel sont conformes, autant que possible, à celles du personnel soumis au régime commun des Nations unies. La considération dominante dans la fixation des conditions d'emploi du personnel scientifique et technique doit être la nécessité d'assurer au centre les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité.
Article 9 Centre et réseaux affiliés
1. Conformément au paragraphe 1 de l'article premier, à l'alinéa 9) de l'article 2 et à l'alinéa 9) de l'article 3, le centre crée et promeut un système de centre et réseaux affiliés en vue d'atteindre ses objectifs.
2. Sur la base des recommandations du conseil scientifique, le conseil des gouverneurs définit les critères régissant l'octroi du statut de centre affilié à des centres de recherche et décide de l'étendue des relations officielles entre les centres affiliés et les organes du centre.
Sur la base des recommandations du conseil scientifique, le conseil des gouverneurs définit les critères régissant l'octroi du statut de réseau affilié aux groupes nationaux, régionaux et internationaux de laboratoires des Etats membres particulièrement aptes à renforcer les activités du centre.
Avec l'approbation du conseil des gouverneurs, le centre conclut des accords en vue d'établir des liens avec les centres et réseaux affiliés. Ces accords peuvent porter sur des questions scientifiques et financières, mais ne s'y limitent pas nécessairement.
5. Le centre peut contribuer au financement des centres et réseaux affiliés conformément à une formule approuvée par le conseil des gouverneurs en accord avec les Etats membres intéressés.
-
1811
Article 10 Questions financières 1. Les ressources du centre se composent en général : a) des contributions initiales destinées à le lancer ; b) des contributions annuelles versées par les membres, de
préférence en monnaies convertibles ;
c) des contributions volontaires, générales et spéciales, y
compris des dons, des legs, des subventions et des fonds d'affectation spéciale, émanant de membres, d'Etats non membres, de l'Organisation des Nations unies, de ses institutions spécialisées, de l'Agence internationale de l'énergie atomique, du programme des Nations unies pour le développement, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de fondations, institutions et particuliers, sous réserve de l'approbation du conseil des gouverneurs ;
d) d'autres ressources, sous réserve de l'approbation du
conseil des gouverneurs.
2. Pour des raisons financières, les pays les moins avancés, tels qu'ils sont définis dans les résolutions pertinentes des Nations unies peuvent devenir membres du centre sur la base de critères plus favorables qui sont définis par le conseil des gouverneurs.
3. L'Etat hôte fournit une contribution 1 initiale en mettant à la disposition du centre l'infrastructure requise (terrains, bâtiments, mobilier, matériel, etc.) et en participant aux frais de fonctionnement du centre pendant les premières années de son existence.
4. Le directeur élabore et soumet au conseil des gouverneurs, par l'intermédiaire du conseil scientifique, un projet de programme de travail pour l'exercice budgétaire suivant, ainsi que les prévisions financières correspondantes.
5. L'exercice budgétaire du centre correspond à l'année civile.
Article 11 Répartitions des contributions et vérification comptable 1. Durant les cinq premières années, le budget ordinaire du centre est basé sur les montants annoncés annuellement par annuellement par chaque membre pour ses cinq années. Après cette période initiale de cinq ans, la possibilité que le conseil des gouverneurs mette des contributions en recouvrement, chaque année pour l'année suivante, pourra être envisagée sur la base d'une formule recommandée par le comité préparatoire qui tiendra compte de la la contribution de chaque membre au budget ordinaire de l'Organisation des Nations unies, telle qu'elle est fixée dans le plus récent barème des quotes-parts.
2. Les Etats qui deviennent membres du centre après le 31 décembre peuvent envisager la possibilité de verser une contribution spéciale aux dépenses d'installatión et aux dépenses courantes de fonctionnement pour l'exercice au cours duquel ils deviennent membres.
3. Les contributions versées en vertu des dispositions du paragraphe 2 du présent article servent à réduire les contributions d'autres membres sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, prise à la majorité de tous les membres.
4. Le conseil des gouverneurs nomme des vérificateurs pour examiner les comptes du centre. Ceux-ci lui soumettent un rapport sur les comptes annuels, par l'intermédiaire du conseil scientifique.
5. Le directeur fournit aux vérificateurs tous renseignements et concours dont ils peuvent avoir besoin pour s'acquitter de leurs fonctions.
6. Les Etats qui doivent faire approuver les présents statuts par leurs autorités législatives pour participer aux activités du centre et qui ont donc signé les statuts ad referendum ne sont pas tenus de verser une contribution spéciale corhme le prévoit le paragraphe 2 du présent article pour que leur participation soit effective.