N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
1805
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-88-137 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole fait à Rabat le 30 novembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole fait à Rabat le 30 novembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi ;
Vu la loi n° 24-85 promulguée par le dahir n° 1-85-158 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) et portant approbation, quand au principe, de la ratification du Protocole précité ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur dudit Protocole,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole fait à Rabat le 30 novembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6038 du 20 joumada I 1433 (12 avril 2012).
Dahir n° 1-90-102 du 1°* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée et de l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires sur ledit
Protocole, faits à Genève le 3 avril 1982.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée et l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires sur ledit Protocole, faits à Genève le 3 avril 1982 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Protocole et Acte précités, fait à Madrid le 26 juin 1990,
Acte précités, fait à Madrid le 26 juin 1990,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole relatif aux aires spécialement protégées . de la Méditerranée et l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires sur ledit Protocole, faits à Genève le 3 avril 1982.
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Fait à Rabat, le 1°' ramadan 1432 (2 août 2011).