BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

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N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)

BULLETIN OFFICIEL

1805

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-88-137 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole fait à Rabat le 30 novembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole fait à Rabat le 30 novembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi ;

Vu la loi n° 24-85 promulguée par le dahir n° 1-85-158 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) et portant approbation, quand au principe, de la ratification du Protocole précité ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur dudit Protocole,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole fait à Rabat le 30 novembre 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation arabe du travail au sujet de l'établissement à Tanger du siège de l'Institution arabe de l'emploi.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6038 du 20 joumada I 1433 (12 avril 2012).

Dahir n° 1-90-102 du 1°* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée et de l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires sur ledit

Protocole, faits à Genève le 3 avril 1982.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée et l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires sur ledit Protocole, faits à Genève le 3 avril 1982 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Protocole et Acte précités, fait à Madrid le 26 juin 1990,

Acte précités, fait à Madrid le 26 juin 1990,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole relatif aux aires spécialement protégées . de la Méditerranée et l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires sur ledit Protocole, faits à Genève le 3 avril 1982.

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Fait à Rabat, le 1°' ramadan 1432 (2 août 2011).

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