Dahir n° 1-85-158 du 14 novembre 1986
portant promulgation de la loi n° 24-85
Loi
La loi n° 24-85, promulguée par le dahir n° 1-85-158, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6040 du 19 avril 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 24-85 promulguée par le dahir n° 1-85-158 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) et portant approbation, quand au principe, de la ratification du Protocole précité ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 24-85
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