BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-93-402 du 2 août 2011

portant publication du Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, adopté à La Haye le 31 octobre 1951.

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-402 du 2 août 2011 portant publication du Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, adopté à La Haye le 31 octobre 1951 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-402
Date de l'acte
2 août 2011
Bulletin officiel (français)
BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 17 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6038 du 12 avril 2012, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-93-4022 août 2011 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201220122 août 201119 avril 20122 août 2011 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 17

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.

  • Dahir n° 1-93-116 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Organisation arabe du travail adopté par la Conférence générale de l'Organisation arabe du travail lors de sa troisième session tenue à Rabat et close le 12 mars 1974.

    page 16

  • Dahir n° 1-93-119 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention arabe n° 14 pour l'année 1981 concernant le droit du travailleur arabe aux assurances sociales lors de son déplacement en vue de travailler dans un pays arabe adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa gème session tenue à Benghazi

    page 16

  • Dahir n° 1-93-98 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention arabe n° 11 pour l'année 1979 concernant la négociation collective adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa jème session tenue à Khartoum en mars 1979.

    page 15

Voir les 80 actes du BO n° 6040

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-93-402. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.