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Loi

Loi n° 2-86

L'essentiel

La loi n° 2-86, promulguée par le dahir n° 1-87-9, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6040 du 19 avril 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
2-86
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-87-9 du 9 novembre 1992
    portant promulgation de la loi n° 2-86
    Preuve : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 15 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 2-86 bis promulguée par le dahir n° 1-87-9 du 13 joumada 1 1413 (9 novembre 1992) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée ;
    PDF officiel

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Citer ce texte

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