Dahir n° 29-11

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Type

Dahir

Numéro

29-11

Publication

BO arabe n° 7526 du 16 juillet 2026, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 29-11
  relative aux partis politiques
• Arrêté conjoint n° 1078-09 du 23 avril 2009
  relatif au plan comptable normalisé des partis politiques

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