relatif au plan comptable normalisé des partis politiques
arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 1078-09 du 23 avril 2009, fixant le plan comptable unifié des partis politiques, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’un bilan d’ouverture.
arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n°1078-09 du 27 rabii II 1430 (23 avril 2009) relatif au plan comptable normalisé des partis politiques.
arrêté conjoint n° 1078-09 précité et en conformité avec la norme 5700 du manuel des normes d’audit légal et contractuel et ce pour une meilleure transparence financière ;